AUTOCONSOMMATION, VENTE EN TOTALITÉ, VENTE AVEC SURPLUS... DE QUOI PARLE-T-ON ? 

Quand on pose des panneaux photovoltaïques chez soi, sur son toit par exemple, on devient producteur d'électricité. Il y a plusieurs façons de valoriser cette activité :

 

  • vendre la totalité de l'énergie produite : on reçoit alors un revenu annuel en fonction du nombre de kilowattheures (kWh) produits,

  • autoconsommer la totalité de l'énergie produite : il s'agit de consommer la totalité de sa production en instantané, au moment où elle est produite, sans être raccordé au réseau,

  • autoconsommer une partie de la production et vendre "le surplus", la partie non consommée instantanément : on obtient alors une réduction de sa facture en fonction du nombre de kWh consommés et un revenu annuel correspondant au nombre de kWh vendus.

"Une opération d'autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l'électricité produite par son installation. La part de l'électricité produite qui est consommée l'est soit instantanément, soit après une période de stockage".

 

Dans cette fiche, nous ne parlerons que des cas de vente en totalité et d'autoconsommation avec vente du surplus. Etant encore très chère et peu répandue, l'option qui consisterait à utiliser des batteries afin de stocker l'énergie produite pour pouvoir la consommer plus tard n'est pas envisagée.

A QUEL TARIF EST ACHETÉE L'ELECTRICITÉ PRODUITE ? 

Le tarif d’achat est réglementé et évolue tous les trimestres (au 1er jour du trimestre civil) selon les modalités définies dans l'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque. C’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui calcule ces tarifs en fonction des données transmises par le distributeur et gestionnaire de réseau Enedis. Ils sont ensuite homologués par arrêté des ministres en charge de l’énergie.

 

Les tarifs sont disponibles sur le site de la CRE. Depuis l'arrêté du 9 mai 2017, ils prennent en compte les deux options de vente : la vente en totalité et l'autoconsommation avec vente du surplus. 

 

Si vous choisissez l’autoconsommation avec vente du surplus, il existe une prime d’installation. Elle est perçue sur une durée de 5 ans et dépend de la taille de l’installation, en fonction du nombre de kWc installés. C'est une prime à l'investissement.

 

Le prix d’achat baisse tous les trimestres pour les nouveaux contrats d'achat. Une fois le contrat signé, le tarif est fixé et ne baisse plus. Exceptionnellement, à cause de la crise sanitaire due au Coronavirus (Covid19), les tarifs du 1er trimestre 2020 sont maintenus au même niveau pour le 2ième trimestre 2020 (arrêté du 30 mars 2020).

Par exemple, une installation de 6 kWc, intégrée au bâti et qui produit 6 600 kWh par an, rapportera 1039,50 € dans l'année (6 600 kWh * 0,1575 €) si la totalité de la production est vendue, au tarif applicable au 2ième trimestre 2020 (voir tableau ci-dessus).

Le calcul est plus difficile dans le cas de l'option d'autoconsommation avec vente du surplus. En effet, en considérant un taux d'autoconsommation de 25 % (soit 1 650 kWh autoconsommés), la même installation ne rapportera que 495 € dans l'année (4 950 kWh vendus * 0,10 €). Cependant, ce calcul ne prend pas en compte l'économie sur la facture. On peut estimer que le kWh d'électricité vendu par un fournisseur est d'environ 0,17 € TTC soit une économie annuelle sur la facture de 280,50 €. De plus, le producteur recevra 1 740 € de prime d'installation (290 € * 6 kWc), soit 348 € pendant 5 ans. Cette installation avec ce profil de consommation rapportera donc 1123,50 € les 5 premières années, puis 775,50 € les années suivantes.

 

Dans la pratique, c’est la date de dépôt de la demande complète de raccordement au réseau public qui sert de référence pour déterminer le prix fixé dans le contrat signé avec l’acheteur, et qui sera appliqué pendant les vingt années que dure le contrat. Cette date est communiquée au producteur et à l’acheteur par le gestionnaire de réseau (Enedis).

 

Le contrat comporte une clause d’indexation du prix d’achat, qui prend en compte l’indice du coût horaire du travail dans les industries mécaniques et électriques et l’indice des prix à la production de l’industrie française. Ainsi, le prix d’achat est réévalué tous les ans à la date anniversaire du contrat.

 

Pour les installations dont la puissance de crête est inférieure ou égale à 36 kWc, le producteur établit une facture tous les ans à partir de la date d’effet du contrat d’achat, qu’il communique à l’acheteur. Ce dernier a alors 30 jours, à compter de la réception de la facture, pour la payer. Le premier versement a donc lieu un an après le début de la mise en production

 AUTOCONSOMMATION : COMMENT ETRE EFFICACE ?  

Bien dimensionner son projet pour que l'autoconsommation soit rentable, il faut que le profil de consommation du logement corresponde le plus possible à la production des panneaux.

 

Avant de se lancer dans un projet d'autoconsommation, il faut avoir une bonne connaissance de ses habitudes, des moments où l'on consomme le plus, des consommations que l'on peut éventuellement déporter pendant la période de production. On peut tout d'abord évaluer sa consommation minimale, aussi appelée bruit de fond ou talon, celle des appareils qui fonctionnent de façon quasi permanente : réfrigérateur et congélateur, les différentes veilles, la box Internet, la VMC ... L'objectif de l'autoproduction est de couvrir au moins cette consommation incompressible. 

 

Attention aux démarcheurs qui vous proposent d'installer 9 kWc de panneaux en vous promettant de baisser votre facture d'énergie de 70 % et de rentrer dans vos frais rapidement. Même avec la vente du surplus, cette option n'est pas du tout rentable avec une telle surface de panneaux et coûte cher à installer. 

 

Les retours d'expérience montrent que le taux d'autoconsommation, c'est-à-dire la part de la production consommée sur la production totale, oscille entre 20 et 40 %. Dit autrement, entre 60 et 80 % de la production en surplus sont vendus. Dans le cas de l'autoconsommation avec vente du surplus, le tarif d'achat n'est que de 0,10 €/kWh. A ce prix, il devient difficile de rentabiliser l'installation si la majorité de l'énergie produite est revendue. Ce n'est que si les habitants du logement adaptent leurs habitudes de consommation que le projet peut être intéressant. Afin d'optimiser son taux d'autoconsommation et son taux d'autoproduction, il est conseillé de déporter la consommation qu'il est possible de déporter dans la journée, quand la production est maximale : les machines à laver le linge ou la vaisselle, le repassage ou le ballon d'eau chaude.

 

Les producteurs peuvent agir eux-mêmes sur leur consommation, mais ils peuvent également se faire aider par des dispositifs de pilotage de certains appareils. Par exemple, des box permettent de déclencher le ballon d'eau chaude quand elles détectent que la production des panneaux n'est pas utilisée et qu'il y a un risque de surplus. Ainsi, pour un coût de 250 € à 1 000 € pour les plus complexes, ces dispositifs permettent d'atteindre des taux d'autoconsommation de l'ordre de 85 %.

 

Réduire sa facture d'électricité: Consommer des kWh produits par ses panneaux, c'est réduire la consommation facturée par son fournisseur d'électricité. Mais il ne faut pas s'attendre à diviser sa facture par deux ou trois. Installer des panneaux photovoltaïques pour autoconsommer ne vous rend pas totalement autonome. Vous devrez toujours avoir un contrat avec un fournisseur d'énergie et donc payer un abonnement et une facture. L'autoconsommation vous permet de réduire cette facture.

QUEL NIVEAU DE PRODUCTION ATTENDRE ?

 

Les panneaux photovoltaïques convertissent la lumière en électricité. Leur production dépend de l’ensoleillement auquel ils sont soumis.

Les panneaux photovoltaïques ont une durée de vie moyenne qui s'est rallongée ces dernières années pour atteindre 25 à 30 ans pour les plus récents. 

 

Bien évaluer la production est l'un des points les plus importants du projet, sur lequel repose toute l'évaluation de la rentabilité. La carte de l'ensoleillement ci-dessus proposée par l'Ademe est un élément intéressant qui permet une première évaluation de la production.

FINANCER SON PROJET 

Installer des panneaux photovoltaïques a un coût non négligeable : en moyenne de 7 000 à 22 000 € selon les cas et la puissance installée. Il faut donc envisager toutes les possibilités afin de financer votre projet au moindre coût.

Contrairement à ce qu'annoncent certains démarcheurs, les installations de panneaux photovoltaïques ne s'"autofinancent" pas ! Cette formulation est trompeuse.

L’achat du matériel et son installation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 10 %, à condition que le logement pour lequel sont effectués les travaux soit achevé depuis plus de deux ans et que la puissance nominale installée soit inférieure ou égale à 3 kWc. Pour les installations dont la puissance est supérieure à 3 kWc, le taux normal de 20 % s’applique.

Pour bénéficier d'aides, il faut en général que les travaux soient réalisés par un professionnel qualifié.

 

Avec la loi de finances pour 2014, les panneaux photovoltaïques ne sont plus éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD) ou pour la transition énergétique (CITE), ni au prêt à taux zéro (PTZ) pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2014.

 

Une fois prises en compte les aides éventuelles dont vous bénéficiez, vous pouvez calculer le reste à financer de votre projet.

Depuis le 1er octobre 2017, pour obtenir les primes, il est obligatoire "que l'installateur dispose de qualification ou certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier" (article 6, arrêté du 9 mai 2017). Il est donc conseillé de faire appel à un professionnel dit RGE, c'est-à-dire, "reconnu garant de l'environnement". Cette mention recouvre notamment l’ensemble des qualifications, certifications, marques, qui reconnaissent la compétence des professionnels du bâtiment.

 

Que se passe-t-il en cas de vente ou d’achat de l’installation (achat d’une maison bénéficiant d’une installation, par exemple) ? Dans ce cas, le nouveau propriétaire devient le producteur. Il doit adresser une demande motivée à l’acheteur (EDF OA ou l’entreprise locale de distribution) pour bénéficier de plein droit des clauses et conditions du contrat pour la durée restant à courir. Il doit cependant veiller à ce que le certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, lorsqu’il existe, lui ait préalablement été transféré. Un avenant au contrat est alors signé entre l’acheteur, l’ancien producteur et le nouveau producteur.

QUEL EST LE COÛT DE L'INSTALLATION ?

Les panneaux photovoltaïques induisent plusieurs types de coûts : des coûts d’installation, des coûts de fonctionnement et des impôts.

 

Coûts d’installation  

Le coût décroit avec la surface de panneaux posée. Selon le site d'informations Photovoltaïque.info, en 2018, pour 3 kWc installés et intégrés au bâti, il fallait compter environ 6 600 à 7 500 € TTC, matériel et pose. Pour les installations de 3 à 9 kWc, il faut compter de 1 800 à 2 200 € par kWc installés (par exemple de 10 800 à 13 200 € pour une installation de 6 kWc). Pour les installations de 9 à 36 kWc, il faut compter de 1 200 à 1 800 € par kWc installés.

 

Au coût des panneaux eux-mêmes, il faut ajouter les coûts de raccordement de l’installation et les éventuels travaux à votre charge. Ces coûts varient selon le type de raccordement et de l’installation déjà existante. Ils sont à payer directement à Enedis (Ex-ERDF) ou à votre entreprise locale de distribution en plus des travaux d’installation. Ils peuvent être plus élevés dans le cas de la vente en totalité l'installation étant plus conséquente. Dans le cas de l'autoconsommation avec vente du surplus, le raccordement est simplifié et coûte beaucoup moins cher.

 

Si vous déposez un dossier sur le site Internet d'Enedis, le gestionnaire de réseau met à votre disposition un outil de simulation de coûts de raccordement de votre projet à partir de votre espace personnel.

Coûts de fonctionnement  

Les coûts de fonctionnement ne sont pas nombreux. Il faut compter une facturation de la part du gestionnaire de réseaux (en général Enedis) au titre du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe). En 2019, ce tarif était de 41 € TTC dans le cas de la vente en totalité et de 25 € TTC dans le cas de la vente du surplus de production.

 

Par ailleurs, n’oubliez pas de déclarer vos panneaux à votre assureur qui, éventuellement, vous facturera un surcoût de prise en charge dans votre assurance multirisque habitation.

 

Impôts

Les revenus provenant d’une installation photovoltaïque dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux (à condition que ces revenus ne soient pas affectés à une activité professionnelle

Source:

Stéphanie Truquin,
Economiste à l’Institut national de la consommation

Bâtiments résidentiels équipés de panneaux solaires